FANNY CHARPENTIER
Ville : VERSAILLES
Adresse : 26 Avenue DE SAINT CLOUD 78000 VERSAILLES
Création : 17 janvier 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 401 décisions de FANNY CHARPENTIER référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet FANNY CHARPENTIER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet FANNY CHARPENTIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 401 décisions de FANNY CHARPENTIER référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
186
Droit des successions
34
Droit des personnes et de la famille
28
Droit immobilier et de la construction
26
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Procédures civiles d'exécution
18
Droit locatif
10
Droit des assurances
7
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Divorce et séparation de corps
2
Juridictions
Informations extraites des 401 décisions de FANNY CHARPENTIER référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
150
Cour administrative d'appel
112
Tribunal judiciaire / TGI
53
Tribunal de commerce / TAE
44
Tribunal administratif
42
Villes
Informations extraites des 401 décisions de FANNY CHARPENTIER référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Versailles
340
Paris
19
Nanterre
18
Créteil
5
Rennes
5
Mots-clés
Informations extraites des 401 décisions de FANNY CHARPENTIER référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsTitreDemandeNotaireCommuneConstructionÉpouseBailSuccessionsContributions et taxesImpôtAstreinteExécutionPartageLogementJugementOrdonnanceInjonction