LES JURISTES ASSOCIES DU NORD
Ville : PONTOISE
Adresse : 2 DE L’OISE 95000 PONTOISE
Création : 1 novembre 2001
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de LES JURISTES ASSOCIES DU NORD référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet LES JURISTES ASSOCIES DU NORD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
21
Droit public du travail
2
Fiscal
12
Commercial
5
Constitutionnel
2
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
16
Cour administrative d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Cergy-Pontoise
11
Amiens
2
Dijon
2
Douai
2
Pontoise
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésImpôtCommunauté européenneAchatViandeTribunaux administratifsAdministrationAideImpositionTitreJuge des référésLogementContributions et taxesCommissaire de justiceAbattoirConstructionÎle-de-franceDemandeProcédures fiscales