SELARL EBC AVOCATS
Ville : BOIS-GUILLAUME
Adresse : 65 Rue REINE DES BOIS 76230 BOIS-GUILLAUME
Création : 16 décembre 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 716 décisions de SELARL EBC AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL EBC AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
697
Droit public du travail
202
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
177
Droit de l'environnement
18
Droit de l'aide et de l'action sociale
5
Droit pénal public
5
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Civil
13
Droit de l'expropriation et de préemption
7
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
487
Cour administrative d'appel
209
Cour d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
5
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
118
Rouen
118
Lyon
48
Marseille
36
Paris
34
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsCommissaire de justiceMaireServiceDésistementRecours gracieuxFonctionnaireAnnulationUrbanismeDécision impliciteDécretTitrePermis de construireConstructionCentre hospitalierCongé de maladiePréjudiceFonction publique