SCP ODENHEIMER ET HENNARD
(AVOCATS)
Ville : SARREGUEMINES
Adresse : RESIDENCE LES RIVES DU BAC 21 Rue DE LA PAIX 57200 SARREGUEMINES
Création : 1 janvier 1987
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de SCP ODENHEIMER ET HENNARD référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP ODENHEIMER ET HENNARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
30
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
9
Droit pénal public
1
Civil
6
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Fiscal
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
26
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour administrative d'appel
4
Tribunal d'instance
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
26
Metz
4
Nancy
4
Sarrebourg
2
Sarreguemines
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsCommissaire de justiceMaireDélaiGarde des sceauxPermis de construireExpertiseTribunal judiciaireDemandeAdministrationDésistementUrbanismeTitreNotificationServiceConclusionJuge des référésRecours contentieux