BASIC ROUSSEAU AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 270 RASPAIL 75014 PARIS
Création : 1 mars 2023
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 48 décisions de BASIC ROUSSEAU AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BASIC ROUSSEAU AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
45
Droit public du travail
17
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Social
2
Droit du travail
2
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
39
Cour administrative d'appel
4
Cour d'appel
2
Conseil d'État
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
24
Melun
8
Bordeaux
5
Montreuil
3
Orléans
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeJuge des référésCommissaire de justiceÎle-de-franceUrgenceDécision impliciteServiceTribunaux administratifsAdministrationMaireCentre hospitalierHôpitauxEducationDemandeFonctionnaireFonction publique hospitalièreSuspensionSyndicatRecours gracieuxConcours