BOUVERESSE AVOCATS
Ville : MONTBELIARD
Adresse : 5 Rue VIVALDI 25200 MONTBELIARD
Création : 1 janvier 1996
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Expériences du cabinet BOUVERESSE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
366
Droit bancaire et boursier
194
Droit des entreprises en difficulté
26
Droit des contrats
15
Droit des sociétés
10
Droit des assurances
7
Droit du transport
4
Droit de la concurrence
3
Civil
182
Droit des personnes et de la famille
32
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
296
Cour d'appel
229
Tribunal judiciaire / TGI
29
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Belfort
279
Besançon
223
Montbéliard
18
Vesoul
12
Bobigny
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commercePrêtSociétésIntérêtBanque populaireBanquePaiementFranche-comtéCautionnementBourgogneTitreDemandeCrédit agricoleCautionComtéJugementCréanceInstanceDateEngagement