SCP DESSALCES ET ASSOCIES
Ville : MONTPELLIER
Création : 15 janvier 2000
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 075 décisions de SCP DESSALCES ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DESSALCES ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1913
Droit des étrangers et de la nationalité
1579
Droit public du travail
43
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
39
Droit pénal public
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit de l'environnement
2
Civil
482
Droit immobilier et de la construction
87
Droit des personnes et de la famille
44
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
1123
Cour d'appel
960
Cour administrative d'appel
777
Tribunal de commerce / TAE
155
Tribunal judiciaire / TGI
46
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
2032
Marseille
756
Nîmes
153
Toulouse
44
Paris
15
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTitreDroit d'asileSéjour des étrangersVie privéeTribunaux administratifsAide juridictionnellePaysTerritoire françaisLanguedoc-roussillonLiberté fondamentaleCarte de séjourRefusRégionConvention européenneSociétésÉtrangerDemandeAnnulationSauvegarde