A2D
Ville : PARIS 16
Adresse : 66 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de A2D référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet A2D regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet A2D
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Droit immobilier et de la construction
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la saisie immobilière
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
2
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
11
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Compiègne
1
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Biens - propriété littéraire et artistiqueTribunal judiciaireSociétésCaducitéSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixDéclarationSaisineTitreAppelProcédure civileSyndicat de copropriétairesCopieContratsComptableDélaiCompteurChargesVente immobilièreFiabilité