SCP D'AVOCATS BUSINESS CONSEILS
Ville : BOURGES
Création : 3 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 727 décisions de SCP D'AVOCATS BUSINESS CONSEILS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS BUSINESS CONSEILS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
402
Droit immobilier et de la construction
59
Droit des assurances
35
Droit des personnes et de la famille
31
Procédures civiles d'exécution
31
Droit de la responsabilité
29
Droit bancaire et boursier
24
Droit des successions
23
Droit rural
23
Droit locatif
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
618
Tribunal de commerce / TAE
96
Tribunal administratif
9
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bourges
701
Orléans
20
Nantes
3
Aubenas
1
La Rochelle
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTribunal judiciaireDemandeTitreContratsExpertiseJugementGarantieVenteAppelCréanceFactureParcelleÉpousePréjudiceProcédure civileAssurancesSiège socialQualités