SCP ROCCA NALLET AVOCATS ASSOCIES
Ville : LYON
Adresse : 23 JEAN JAURES 69007 LYON
Création : 1 janvier 2002
Dernières décisions
Informations extraites des 85 décisions de SCP ROCCA NALLET AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP ROCCA NALLET AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
37
Droit des contrats
8
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit du transport
2
Droit des sociétés
1
Public
27
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
12
Droit public du travail
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
37
Cour administrative d'appel
19
Tribunal judiciaire / TGI
19
Tribunal administratif
8
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
84
Basse-Terre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeAvocatTribunaux administratifsOrdonnanceCopieJugementInstanceCommuneJugeÉpouseTvaDemandeCabinetActeNotificationCommissaire de justiceProcédurePermis de construireDésistement