NS AVOCATS
Ville : LYON 6EME
Adresse : 139 Rue VENDOME 69006 LYON 6EME
Création : 1 janvier 2002
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 72 décisions de NS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet NS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
34
Droit locatif
6
Droit de la responsabilité
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Propriété intellectuelle
22
Propriété industrielle
7
Propriété littéraire et artistique
6
Commercial
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
48
Cour d'appel
17
Cour administrative d'appel
5
Institut national de la propriété industrielle
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
57
Paris
7
Versailles
4
Marseille
2
Amiens
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAvocatJugeClôtureInstanceConcurrence déloyaleNotificationProcédureContrefaçonDélaisDésistementAssignationActionAvisAdressesOrdonnanceContratsPersonnesDemande