Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 25 novembre 2024, n° 24/01326

TJ Lyon 25 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Désistement réciproque des parties
Le tribunal a constaté que les deux parties avaient accepté de se désister réciproquement, rendant ainsi la demande recevable.
Accepté
Interventions volontaires en qualité d'administrateur judiciaire
Le tribunal a jugé recevables les interventions volontaires des administrateurs judiciaires, confirmant leur rôle dans la procédure.
Accepté
Conservation des frais à la charge de chaque partie
Le tribunal a décidé que chaque partie conserverait à sa charge ses frais, honoraires et dépens, conformément à la pratique en matière de désistement.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, réf. civils, 25 nov. 2024, n° 24/01326
Numéro(s) :	24/01326
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alexis CHABERTJean-Hyacinthe DE MITRY
Cabinet(s) :	NS AVOCATSDELSOL AVOCATS
Parties :	S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878 c/ S.A.S. D. PORTHAULT

Texte intégral

MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/01326 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR7X

AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878 C/ S.A.S. D. PORTHAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

INTERVENANTS VOLONTAIRES

S.E.L.A.R.L. AJ UP, en qualité d’administrateur judiciaire de la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. D. PORTHAULT,

dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Hyacinthe DE MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

Débats tenus à l’audience du 25 Novembre 2024

Notification le

Maître [I] [G] – 794, Expédition et grosse

Maître [K] [H] – 1142, Expédition et grosse

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 09 Juillet 2024, la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878 a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. D. PORTHAULT en rétractation de l’ordonnance sur requête rendue le 10 juin 2024 (RG 24/664).

Par conclusions RPVA du 14 novembre 2024, Maître [G] [I] de la SELARL DELSOL AVOCATS a, pour la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878 et les S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, ces dernières intervenants volontairement, déclaré se désister de l’instance et de l’action et demandé de prendre acte de l’acceptation par la S.A.S. D. PORTHAULT de ce désistement.

Par conclusions RPVA du 15 novembre 2024, Maître [K] [H] de la SELARL NS AVOCATS a, pour la S.A.S. D. PORTHAULT, déclaré accepter le désistement d’instance et d’action de la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878 et se désister de ses demandes formulées à l’encontre de la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878.

Attendu qu’il convient de déclarer recevables les interventions volontaires des S.E.L.A.R.L. AJ UP et S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, de constater les désistements réciproques et de dire que chaque partie conservera à sa charges ses frais, honoraires et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

DECLARONS recevable les interventions volontaires des S.E.L.A.R.L. AJ UP, en qualité d’administrateur judiciaire de la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878 et de la S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878 à l’encontre de la S.A.S. D. PORTHAULT,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. D. PORTHAULT à l’encontre de S.A.S.U. BIGNON-DERVAUX 1878,

DISONS que chaque partie conservera à sa charges ses frais, honoraires et dépens.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT