A2C AVOCAT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 7 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 66 Rue DE MONCEAU 75008 PARIS 8
Création : 12 novembre 2019
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Aline Chapelle
Barreau : Paris · Prestation de serment : 23 mars 2005

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet A2C AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet A2C AVOCAT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des contrats
1
Droit des sociétés
1
Social
3
Droit du travail
3
Civil
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Versailles
2
Aix-en-Provence
1
Toulouse
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Relations du travail et protection socialeAssociationsSalariéLicenciementSociétésContrat de franchiseTitreTravailRelations individuelles de travailEmployeurSalariéeDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionCourrielDemande d'indemnités ou de salairesDépendance économiqueÈs-qualitésFaute graveFonds de commerceFormationFranchiseur