CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
Ville : GRENOBLE
Adresse : 5 Rue FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
Création : 1 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
Domaines d’activité
Informations extraites des 25 décisions de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
18
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
14
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Fiscal
2
Social
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit du travail
1
Commercial
1
Juridictions
Informations extraites des 25 décisions de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
18
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 25 décisions de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Grenoble
22
Albertville
1
Besançon
1
Chambéry
1
Mots-clés
Informations extraites des 25 décisions de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismePermis de construireMaireCommissaire de justiceMétropoleDésistementParcellePlanConstructionDemandeActeRefusTitreBâtimentTribunaux administratifsAutorisationImpôtRéclamation