Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

M^mes A… B…, Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM. Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d’Eybens a accepté l’offre de la société d’habitation des Alpes – Pluralis concernant la ZAC des Ruires pour un montant de 2 760 000 euros et autorisé le maire à signer les actes de vente.

Par un jugement n° 2107925 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 20 mai 2021 du conseil municipal d’Eybens.

Procédure devant la cour

Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la commune d’Eybens, représentée par M^e Mollion (Selarl CAP Conseil Affaires Publiques), a demandé à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 décembre 2024, de rejeter les conclusions des intimés en première instance et de mettre à leur charge la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire produit le 10 mars 2026, la commune d’Eybens a déclaré se désister de l’instance.

Ce mémoire a été communiqué aux intimés qui n’ont pas produit d’observations.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M^me Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de cour administrative d’appel (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire produit le 10 mars 2026, la commune d’Eybens a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d’Eybens de sa requête dans la présente instance.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Eybens et à M^mes A… B…, Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM. Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin.

Fait à Lyon, le 22 avril 2026

La magistrate désignée,

C. Vinet

La République mande et ordonne au préfet de l’Isère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,