SCP MASSE STEPHANE ET BERLEMONT CHRISTINE AVOCATS A LA COUR
(AVOCATS A LA COUR)
Ville : NANCY
Adresse : 26 Rue DES CARMES 54000 NANCY
Création : 1 septembre 1995
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SCP MASSE STEPHANE ET BERLEMONT CHRISTINE AVOCATS A LA COUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
102
Droit public du travail
19
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
13
Droit des étrangers et de la nationalité
9
Droit de l'environnement
2
Civil
64
Droit des personnes et de la famille
17
Procédures civiles d'exécution
9
Droit locatif
6
Droit de la responsabilité
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
90
Cour d'appel
73
Tribunal administratif
12
Tribunal judiciaire / TGI
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
182
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeJugementSociétésCommuneDemandeIndustrieDécretEnfantTribunal judiciaireProcédureTitreImpôtProcédure civileAppelLicenciementAttaqueChambres de commerceÉcoleMasse