MONSIEUR DOMINIQUE COLBUS
(AVOCAT)
Ville : METZ
Adresse : 5 Avenue FOCH 57000 METZ
Création : 3 janvier 1984
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 118 décisions de MONSIEUR DOMINIQUE COLBUS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Fabienne Born-Colbus
Barreau : Metz · Prestation de serment : 17 décembre 1984
Barreau : Metz · Prestation de serment : 17 décembre 1984
Ludivine Roguet
Barreau : Metz · Prestation de serment : 7 janvier 2011
Barreau : Metz · Prestation de serment : 7 janvier 2011
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Expériences du cabinet MONSIEUR DOMINIQUE COLBUS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
37
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
24
Droit public du travail
1
Civil
18
Droit immobilier et de la construction
8
Droit de la responsabilité
2
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
16
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
57
Cour administrative d'appel
19
Tribunal administratif
18
Tribunal de commerce / TAE
16
Cour d'appel
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
37
Metz
35
Thionville
20
Briey
9
Paris
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeExpertiseSociétésCommuneDemandeOuvrageConsignationAssureurConstructionTribunaux administratifsTribunal judiciairePartieRecours gracieuxPermis de construireRéféréCréationMaireResponsabilitéQualitésAssurances