BERNASCONI BERENGER ROZET MONNET-SUETY..
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Adresse : RESIDENCE DE L ETOILE 9 Avenue ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 1 janvier 1986
Dernières décisions
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Expériences du cabinet BERNASCONI BERENGER ROZET MONNET-SUETY..
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
15
Droit bancaire et boursier
10
Droit des contrats
1
Droit des sociétés
1
Civil
7
Droit bancaire et boursier
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
7
Dijon
5
Lyon
2
Mâcon
2
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceIntérêtSociétésLoyerCrédit agricoleBanqueCommissaire de justiceCréanceCautionnementClause resolutoireCompte courantAdressesActeEngagement de cautionCommandement de payerContentieuxIndemnité d 'occupationPrêtEngagementJonction