SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD
(ACTUA JURIS CONSEIL)
Ville : AVIGNON
Adresse : 5 Avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 84000 AVIGNON
Création : 7 février 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 33 décisions de SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nîmes, 2ème chambre, 25 avril 2024, n° 2201752
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD
Domaines d’activité
Informations extraites des 33 décisions de SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Social
10
Droit du travail
10
Juridictions
Informations extraites des 33 décisions de SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
25
Tribunal administratif
8
Villes
Informations extraites des 33 décisions de SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nîmes
30
Aix-en-Provence
2
Grenoble
1
Mots-clés
Informations extraites des 33 décisions de SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
EmployeurJustice administrativeSalariéTribunal judiciaireTitreLicenciementDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionSéjour des étrangersContrat de travailDroit d'asileRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemandeAdressesLiberté fondamentaleIndemnitéVie privéeAssociationsCommissaire de justiceDécision implicite