CABINET PAUTONNIER
Ville : PARIS
Adresse : 37 Rue VINEUSE 75016 PARIS
Création : 20 juillet 1964
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 143 décisions de CABINET PAUTONNIER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET PAUTONNIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
91
Procédures civiles d'exécution
36
Droit locatif
33
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
46
Droit bancaire et boursier
16
Droit des contrats
4
Public
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
85
Tribunal de commerce / TAE
45
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
61
Meaux
31
Versailles
17
Bobigny
13
Nanterre
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LoyerClause resolutoireCommandement de payerExpulsionLocataireSociétésDetteBailHabitatDélaisRésiliationContratsCommissaire de justiceBaux d'habitationBaux d'habitation - demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionTribunaux de commercePaiementJugementTribunal judiciaireAdresses