NIDDAM DROUAS AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 5 Rue VERNET 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de NIDDAM DROUAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet NIDDAM DROUAS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet NIDDAM DROUAS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
8
Droit de la concurrence
1
Propriété intellectuelle
4
Propriété industrielle
3
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
2
Institut national de la propriété industrielle
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Autre
2
Marseille
2
Grasse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésActionHypermarchéConcurrenceContrefaçonUnion européennePréjudiceTribunal judiciairePropriété intellectuelleCommerceDirectiveBrevetCentre de documentationCentrifugationCollectionCommandeConcurrence déloyaleRevendicationRisque de confusionDélai de prescription