BO SELARL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 67 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 20 DE L'OPERA 75001 PARIS
Création : 1 janvier 2020

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Expériences du cabinet BO SELARL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
60
Procédures civiles d'exécution
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit locatif
11
Droit immobilier et de la construction
8
Droit des successions
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des personnes et de la famille
1
Propriété intellectuelle
4
Commercial
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
51
Cour d'appel
15
Conseil d'État
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
37
Amiens
4
Bobigny
4
Meaux
4
Lyon
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésSyndicat de copropriétairesLoyerMise en étatClause resolutoireRéféréBailProvisionImmeubleCommissaire de justiceAvocatCommandement de payerAssemblée généraleLocataireContratsTitreDemandeDésistement