SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE
Ville : NIMES
Adresse : 12 Boulevard ALPHONSE DAUDET 30000 NIMES
Création : 26 mars 1980
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 93 décisions de SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE
Domaines d’activité
Informations extraites des 93 décisions de SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Social
42
Droit du travail
41
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
29
Droit de la responsabilité
6
Droit immobilier et de la construction
6
Droit des assurances
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit locatif
2
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
Informations extraites des 93 décisions de SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
78
Tribunal administratif
11
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 93 décisions de SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nîmes
93
Mots-clés
Informations extraites des 93 décisions de SELARL L'ETUDE DE ME PINOLI NOTAIRE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTitreEmployeurAvouéLicenciementDemandeAppelGarantieJustice administrativeIntérêtExpertSalariéPréjudiceDevisVenteOrdonnanceFacturePayeResponsabilitéIn solidum