Désistement 15 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 15 déc. 2025, n° 2504911 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2504911 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. et Mme C… et F… B…, représentés par Me Franck Lenzi, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune d’Avignon autorise l’exhumation de leur fils D….
Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, M. et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, M. et Mme B… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2504911 de M. et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C… et F… B…, à la commune d’Avignon et à Mme A… B….
Fait à Nîmes, le 15 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
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