COMTAT JURIS
Ville : PERNES LES FONTAINES
Adresse : 323 Cours DE LA REPUBLIQUE 84210 PERNES LES FONTAINES
Création : 9 février 2010
Dernières décisions
Informations extraites des 50 décisions de COMTAT JURIS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet COMTAT JURIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
27
Procédures civiles d'exécution
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la saisie immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Commercial
12
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
39
Cour administrative d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
38
Marseille
8
Carpentras
1
Montpellier
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésCréanceProcédureJustice administrativeTitreDemandeParcelleCommuneJuge-commissaireOrdonnanceJugementActionPropriétéConséquences manifestement excessivesInstanceUrbanismePropriété et possession immobilièresSalariéExécution provisoire