SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON
Ville : POITIERS
Adresse : 9 Rue SYLVAIN DRAULT 86000 POITIERS
Création : 1 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 887 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1792
Droit des étrangers et de la nationalité
1679
Droit public du travail
8
Droit pénal public
7
Droit de l'aide et de l'action sociale
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Civil
88
Droit des personnes et de la famille
51
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
1085
Cour administrative d'appel
708
Cour d'appel
49
Tribunal judiciaire / TGI
43
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
1141
Bordeaux
681
Nantes
25
Orléans
8
Paris
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
VienneJustice administrativePaysDroit d'asileSéjour des étrangersTerritoire françaisLiberté fondamentaleTribunaux administratifsConvention européenneAide juridictionnelleSauvegardePoitou-charentesCarte de séjourAsileEnfantVie privéeRégionRefusÉtrangerTitre