DBA
Ville : TOULOUSE
Adresse : 1 Rue BOUQUIERES 31000 TOULOUSE
Création : 24 octobre 2022
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 029 décisions de DBA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DBA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
927
Droit bancaire et boursier
160
Procédures civiles d'exécution
135
Droit locatif
84
Droit immobilier et de la construction
65
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
26
Droit des assurances
19
Droit des successions
10
Droit de la responsabilité
7
Droit des personnes et de la famille
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
671
Cour d'appel
328
Tribunal de commerce / TAE
29
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
884
Évry
76
Paris
16
Bordeaux
15
Montauban
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesUrssafCotisationsContratsSociétésCommissaire de justiceLoyerMidi-pyrénéesPaiementTitreContrainteClause resolutoireDésistement d'instanceIntérêtRelations du travail et protection socialeBailConsommationAssesseurProtection sociale