DELPEYROUX & ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 35 MAC-MAHON 75017 PARIS
Création : 2 novembre 1991
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 584 décisions de DELPEYROUX & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DELPEYROUX & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
311
Public
299
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Droit de l'environnement
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Civil
192
Droit des assurances
19
Droit bancaire et boursier
16
Droit des successions
14
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
223
Tribunal judiciaire / TGI
185
Cour d'appel
95
Tribunal administratif
76
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
331
Nanterre
62
Nîmes
47
Versailles
38
Marseille
18
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésJustice administrativeTribunaux administratifsAdministrationImpositionContribuableProcédures fiscalesAvocatValeur ajoutéePénalitéClôtureRevenuTitreServiceLivreAvisContributions et taxesMise en étatFinances publiques