JUSTICONSEIL
(JUSTICONSEIL)
Ville : PARIS
Adresse : 28 DE FRIEDLAND 75008 PARIS
Création : 4 mai 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de JUSTICONSEIL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet JUSTICONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit locatif
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Besançon
2
Bobigny
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesTribunal judiciaireSyndicat de copropriétairesEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelAssignationCharges de copropriétéAvocatOrdonnanceAppelDessaisissementTitreRéféréProvisionProcédure accéléréeProcédureBiens - propriété littéraire et artistiqueCopropriété : droits et obligations des copropriétairesDésistementAppel sur une décision relative au relevé de forclusionFond