SCP CASADEI SOCIETE D' AVOCATS
Ville : ORLEANS
Adresse : 6 Rue DU COLOMBIER 45000 ORLEANS
Création : 1 mars 1993
Dernières décisions
Informations extraites des 1 109 décisions de SCP CASADEI SOCIETE D' AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP CASADEI SOCIETE D' AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
635
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
178
Droit des étrangers et de la nationalité
60
Droit de l'environnement
29
Droit public du travail
28
Droit pénal public
6
Droit de l'aide et de l'action sociale
5
Civil
209
Droit des personnes et de la famille
39
Droit des assurances
17
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
618
Cour d'appel
237
Tribunal judiciaire / TGI
141
Tribunal de commerce / TAE
94
Cour administrative d'appel
17
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
767
Paris
223
Nanterre
25
Versailles
21
Bordeaux
14
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommuneTribunaux administratifsMaireAvocatOrdonnanceUrbanismeJuge des référésTitreDésistementActeExpertiseDemandeParcelleJugementConstructionDélibérationConseil municipalContrats