ACTAVOCA
Ville : RENNES
Adresse : 6 Cours RAPHAEL BINET 35000 RENNES
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 413 décisions de ACTAVOCA référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Laurent Frenehard
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 12 décembre 2008
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 12 décembre 2008
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Expériences du cabinet ACTAVOCA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
215
Droit des personnes et de la famille
19
Droit immobilier et de la construction
19
Droit rural
18
Droit bancaire et boursier
16
Droit des successions
14
Procédures civiles d'exécution
13
Droit locatif
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit de la responsabilité
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
270
Tribunal de commerce / TAE
99
Tribunal judiciaire / TGI
33
Tribunal administratif
9
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
395
Paris
6
Vannes
3
Nantes
2
Saint-Brieuc
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeContratsTribunaux de commerceJugementFactureTitreTribunal judiciaireÉpouseAdressesPrêtVenteMise en étatBanqueÉnergieInstallationQualitésBon de commandeProcédure civileParcelle