LACOME D ESTALENX MARQUIS
Ville : PARIS
Adresse : 15 Rue MARIE-ELEONORE DE BELLEFOND 75009 PARIS
Création : 15 février 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 130 décisions de LACOME D ESTALENX MARQUIS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet LACOME D ESTALENX MARQUIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
121
Procédures civiles d'exécution
61
Droit locatif
40
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Propriété intellectuelle
4
Public
3
Droit public du travail
1
Constitutionnel
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
122
Cour d'appel
5
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
34
Paris
31
Bobigny
22
Montpellier
9
Draguignan
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LoyerTribunal judiciaireCommandement de payerAdressesLocataireExpulsionSociétésClause resolutoireCommissaire de justiceDetteBailContentieuxBailleurRésiliationProtectionRésiliation du bailIndemnité d 'occupationLogementPaiementCaution