LEGALIM

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(LEGALIM LEGALIM)

Cabinet d’avocatsAfficher les 4 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 9 Rue PIERRE LE GRAND 75008 PARIS 8
Création : 1 mars 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Jérôme Debras
Barreau : Paris · Prestation de serment : 28 avril 2004

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LEGALIM regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet LEGALIM

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Nanterre
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Droit des affairesDéclarationDemandeDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreDirecteur généralDroit d'usageÉpouseExécutionExécution provisoireFiduciaireGestionHabitationInstanceIntiméLettre simpleMainlevéeMarque antérieurePropriété industrielle : marquesRadiationRecours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques