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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 2 oct. 2025, n° 25/05305 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05305 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 25 février 2025, N° 24.81741 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/05305 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBCL
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Mars 2025
Date de saisine : 26 Mars 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24.81741 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 25 Février 2025
Appelante :
S.C.I. HU MA, représentée par Me Jérôme DEBRAS de la SAS LEGALIM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283
Intimé :
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 906 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu le courrier adressé à la partie appelante le 27 mars 2025,
Attendu que l’appelante n’a pas régularisé une nouvelle déclaration d’appel en l’absence d’intimé dans cette déclaration d’appel,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 02 Octobre 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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