CABINET PASSET - BELUCH
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : LE MANSARD ENTREE B 4 Place ROMEE DE VILLENEUVE 13090 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 154 décisions de CABINET PASSET - BELUCH référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET PASSET - BELUCH
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
121
Procédures civiles d'exécution
35
Droit des personnes et de la famille
12
Droit immobilier et de la construction
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit locatif
5
Droit des successions
3
Droit des assurances
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
110
Tribunal judiciaire / TGI
41
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
114
Paris
27
Marseille
6
Bastia
2
Draguignan
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésDemandeAppelSyndicat de copropriétairesContratsAvocatBiens - propriété littéraire et artistiqueProcédure civileOrdonnanceMise en étatIncidentFonds communRéféréJugementExécutionCommissaire de justiceSociété de gestionCabinet