AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Ville : PARIS 9
Création : 1 septembre 2017
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
2
Cergy-Pontoise
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Déclaration préalableMaireJustice administrativeBâtiment agricoleConstructionRetraitCommuneDommageDroit communEmprise au solEtablissement publicFraudesPermis de construirePermis de démolirPlanPourvoirRecours gracieuxRéseauSurface de plancherSuspension