LEBEN AVOCATS
Ville : PARIS 9
Adresse : 20 Rue DE MOGADOR 75009 PARIS 9
Création : 23 juillet 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet LEBEN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit du transport
2
Propriété intellectuelle
2
Propriété littéraire et artistique
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeFins de non-recevoirLivraisonCode de commerceArgumentPréfixVoiturierTitreTransportSociétésPartieContrat de cessionÉditionAuteurCommerceConséquences manifestement excessivesDroit de préférenceDroit de reproductionÉditeurExécution provisoire