CABINET VATEL
Ville : PARIS 17
Adresse : 222 Boulevard PEREIRE 75017 PARIS 17
Création : 2 janvier 2001
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de CABINET VATEL référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET VATEL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET VATEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
7
Droit des contrats
5
Civil
2
Droit des assurances
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
5
Paris
4
Chambéry
1
Nîmes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsDemandeSiteÎle-de-franceRéseauIncendieTribunaux de commercePrêtTestRachatJugementContrat de maintenanceClauseExpertException d'incompétenceCréditDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnesDemande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établieDépens