ISEE SELARL
Ville : LYON 6EME
Adresse : 6 Quai DE SERBIE 69006 LYON 6EME
Création : 1 avril 2000
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 459 décisions de ISEE SELARL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ISEE SELARL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
348
Droit immobilier et de la construction
114
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
32
Droit des assurances
28
Procédures civiles d'exécution
28
Droit de l'expropriation et de préemption
26
Droit locatif
11
Droit bancaire et boursier
4
Divorce et séparation de corps
2
Droit de la responsabilité
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
316
Cour administrative d'appel
50
Tribunal administratif
46
Cour d'appel
42
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
420
Paris
7
Marseille
6
Clermont-Ferrand
5
Riom
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAvocatJustice administrativeCommuneExpertiseSyndicat de copropriétairesAssureurSiège socialOuvrageUrbanismeConstructionInstanceImmobilierPermis de construireImmeubleTribunaux administratifsMutuelleJugeJonction