C.J.A. PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN - CAVROIS-GUERIN
Ville : SAINT-ETIENNE
Adresse : 6 SADI-CARNOT 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 22 avril 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 196 décisions de C.J.A. PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN - CAVROIS-GUERIN référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
104
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
42
Droit public du travail
17
Droit des étrangers et de la nationalité
9
Droit de l'environnement
7
Civil
83
Droit immobilier et de la construction
19
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Droit locatif
6
Procédures civiles d'exécution
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
95
Cour d'appel
56
Tribunal judiciaire / TGI
36
Cour administrative d'appel
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
134
Saint-Étienne
33
Clermont-Ferrand
9
Riom
9
Dijon
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneSociétésTribunal judiciaireCommissaire de justiceExpertiseTribunaux administratifsAdressesUrbanismeMairePermis de construireJuge des référésParcelleDésistementImmeubleMétropoleTitreDemandeSyndicat de copropriétairesPartie