SELARL DEFOSSE BRAYE
Ville : DIJON
Adresse : 23 Place DE LA REPUBLIQUE 21000 DIJON
Création : 1 avril 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 400 décisions de SELARL DEFOSSE BRAYE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL DEFOSSE BRAYE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
167
Droit des étrangers et de la nationalité
125
Droit public du travail
14
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit pénal public
1
Social
149
Droit du travail
147
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Civil
58
Procédures civiles d'exécution
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
206
Tribunal administratif
164
Tribunal judiciaire / TGI
17
Tribunal de commerce / TAE
10
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
395
Lyon
4
Châlons-en-Champagne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersPaysTerritoire françaisTitreSociétésOrDemandeLiberté fondamentaleIllégalitéEmployeurLicenciementSalariéCommissaire de justiceTribunal judiciaireVie privéeContratsTravailRelations du travail et protection sociale