MUSSET AVOCATS
Ville : LYON 2EME
Adresse : 12 Quai JULES COURMONT 69002 LYON 2EME
Création : 13 avril 1992
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 91 décisions de MUSSET AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MUSSET AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet MUSSET AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 91 décisions de MUSSET AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
60
Droit public du travail
27
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
28
Droit des assurances
1
Social
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
4
Constitutionnel
3
Juridictions
Informations extraites des 91 décisions de MUSSET AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
54
Cour d'appel
30
Cour administrative d'appel
5
Conseil d'État
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 91 décisions de MUSSET AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
26
Lyon
14
Versailles
10
Marseille
9
Aix-en-Provence
5
Mots-clés
Informations extraites des 91 décisions de MUSSET AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeAgence régionaleSécurité socialeSantéSociétésCliniquesRelations du travail et protection socialeProtection socialeÉtablissementDésistementCommissaire de justiceAquitaineTarifsEtablissements de santéFacturationMontantCirculaireTransportTribunaux administratifsDirecteur général