SELARL CARLES FOURNIAL & ASSOCIES
Ville : NICE
Adresse : 10 Rue TONDUTI DE L ESCARENE 06000 NICE
Création : 5 novembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 244 décisions de SELARL CARLES FOURNIAL & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL CARLES FOURNIAL & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
196
Procédures civiles d'exécution
30
Droit immobilier et de la construction
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Droit de la responsabilité
17
Droit des assurances
15
Droit locatif
11
Droit bancaire et boursier
7
Droit des successions
4
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
165
Tribunal judiciaire / TGI
64
Tribunal administratif
11
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
161
Nice
58
Grasse
12
Antibes
4
Marseille
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesMise en étatDemandeContratsProcédure civileAppelTitreIncidentSyndicat de copropriétairesAvocatExpertiseOrdonnanceParcelleÉpouseBiens - propriété littéraire et artistiquePréjudiceVictimeExécution provisoire