SELARL CARLES FOURNIAL & ASSOCIES
Ville : NICE
Adresse : 10 Rue TONDUTI DE L ESCARENE 06000 NICE
Création : 5 novembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 249 décisions de SELARL CARLES FOURNIAL & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL CARLES FOURNIAL & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
200
Procédures civiles d'exécution
31
Droit immobilier et de la construction
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Droit de la responsabilité
18
Droit des assurances
15
Droit locatif
11
Droit bancaire et boursier
8
Droit des successions
4
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
166
Tribunal judiciaire / TGI
67
Tribunal administratif
11
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
162
Nice
61
Grasse
12
Antibes
4
Marseille
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesMise en étatDemandeContratsProcédure civileAppelIncidentTitreSyndicat de copropriétairesAvocatOrdonnanceExpertiseParcelleÉpouseBiens - propriété littéraire et artistiqueVictimeExécution provisoirePréjudice