SCP BERTHAULT - COGNY
Ville : VERSAILLES
Création : 1 août 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 229 décisions de SCP BERTHAULT - COGNY référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean-Claude Berthault
Barreau : Versailles · Prestation de serment : 7 octobre 1970
Barreau : Versailles · Prestation de serment : 7 octobre 1970
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP BERTHAULT - COGNY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
214
Procédures civiles d'exécution
46
Droit locatif
45
Droit immobilier et de la construction
38
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
24
Droit des assurances
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit des successions
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
154
Tribunal judiciaire / TGI
68
Tribunal de commerce / TAE
6
Juridiction de proximité
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
188
Paris
19
Évry
6
Nanterre
4
Pontoise
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLoyerSyndicat de copropriétairesBailDemandeLocataireClause resolutoireCommandement de payerAdressesTribunal judiciaireExpulsionIndemnité d 'occupationImmeubleTitreHabitatJugementChargesDetteBailleurAssemblée générale