SCP BERNAL-CHEVALLIER-FILLASTRE-LABAT-LEPLAT

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Ville : PAU
Adresse : 16 GEORGES CLEMENCEAU 64000 PAU
Création : 1 janvier 2026

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Public
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
10
Cour d'appel
6
Tribunal administratif
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Pau
9
Tarbes
8
Bayonne
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireMise en étatExpertiseAppelContratsCrédit agricoleSociétésJustice administrativeCommuneParcellePropriétéTitreProcédurePrêtAdressesCommissaire de justiceOrdonnanceÉpouseBanqueDemande