CABINET DUNAC AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 16 Place DU SALIN 31000 TOULOUSE
Création : 11 juillet 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 123 décisions de CABINET DUNAC AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET DUNAC AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
105
Droit des étrangers et de la nationalité
34
Droit public du travail
21
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
16
Droit de l'environnement
3
Droit pénal public
1
Civil
14
Droit locatif
5
Droit des personnes et de la famille
2
Procédures civiles d'exécution
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
62
Tribunal administratif
42
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
121
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommissaire de justiceCommuneRecours gracieuxTerritoire françaisDésistementDroit d'asileSéjour des étrangersMaireUrbanismePaysServiceFonctionnairePermis de construireDécision impliciteSociétésTitreDécretActe