CABINET STEMMER-BRICE-FOUR
Ville : NICE
Adresse : 44 Rue GIOFFREDO 06000 NICE
Création : 1 avril 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 249 décisions de CABINET STEMMER-BRICE-FOUR référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET STEMMER-BRICE-FOUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
204
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
51
Procédures civiles d'exécution
38
Droit immobilier et de la construction
33
Droit locatif
13
Droit des assurances
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la responsabilité
4
Droit des successions
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
166
Tribunal judiciaire / TGI
41
Tribunal administratif
26
Cour administrative d'appel
11
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
164
Nice
40
Grasse
18
Marseille
12
Toulon
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesImmeubleAppelAdressesÉpouseProcédure civileMise en étatJustice administrativeFourAssemblée généraleDemandeAvocatBiens - propriété littéraire et artistiqueSociétésTribunal judiciaireIncidentCommuneUrbanismeLotOrdonnance