ROCHE BOUSQUET
Ville : PARIS 16
Adresse : 46 Rue PAUL VALERY 75116 PARIS 16
Création : 1 avril 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 79 décisions de ROCHE BOUSQUET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ROCHE BOUSQUET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
65
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
29
Droit public du travail
13
Droit de l'environnement
8
Civil
12
Droit immobilier et de la construction
2
Droit rural
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
40
Tribunal administratif
25
Cour d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
24
Paris
13
Poitiers
7
Bordeaux
6
Melun
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneParcelleUrbanismeEnvironnementMaireSociétésCampingEnquete publiqueUrbanisme et aménagement du territoireSitePlanFonctionnaires et agents publicsPermis de construireConstructionProtectionPlans d'aménagement et d'urbanismeExpropriationFonctionnaire