SCP D'AVOCATS ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Ville : MACON
Adresse : 19 Rue LAMARTINE 71000 MACON
Création : 1 janvier 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 098 décisions de SCP D'AVOCATS ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
736
Droit des sociétés
250
Droit des contrats
16
Droit des entreprises en difficulté
12
Droit bancaire et boursier
10
Droit du transport
5
Droit des assurances
4
Civil
246
Droit immobilier et de la construction
51
Droit des personnes et de la famille
30
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
704
Cour d'appel
364
Tribunal judiciaire / TGI
16
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
360
Chalon-sur-Saône
168
Mâcon
159
Besançon
157
Bourg-en-Bresse
121
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CongéIntempérieTribunaux de commerceCotisationsExécution provisoireDépensJugementRégionSociétésExploitCopieTitreDemandeAssignationPrincipalArticle 700Intérêt de retardAdjugerPaiementProcédure civile