ACVF ASSOCIES
Ville : COLMAR
Adresse : 23 Boulevard DU CHP DE MARS 68000 COLMAR
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 132 décisions de ACVF ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACVF ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
912
Droit immobilier et de la construction
204
Droit des assurances
80
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
72
Droit de la responsabilité
63
Droit bancaire et boursier
50
Procédures civiles d'exécution
46
Droit des personnes et de la famille
35
Droit des successions
29
Droit locatif
29
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1115
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
2
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Colmar
1105
Strasbourg
9
Riom
7
Nancy
4
Amiens
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésNotaireContratsAssureurTitreGarantieDemandeJugementAssurancesTribunal judiciaireVenteAppelPréjudiceProcédureAlsaceResponsabilitéAppel en garantieExpertiseMise en étatActe